Section parente

Livre II

L'administration de l'éducation

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Chapitre Ier

L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

L241-1 — L241-11

Code de l'éducation

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école

Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel