Code de l'éducation
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
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Inspection et évaluation des écoles
Résumé. Les écoles sont inspectées pour vérifier leur bon fonctionnement et améliorer l'éducation.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école
Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel