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Titre V

Dispositions relatives à l'Outre-Mer

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Chapitre V

Wallis-et-Futuna

L255-1

Code de l'éducation

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L254-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre II à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais certains mots sont changés pour parler des autorités locales.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Les références au conseil départemental et au conseil régional sont remplacées par la référence au conseil territorial ;

3° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial ;

4° Les références au représentant de l'Etat dans le département ou au représentant de l'Etat dans la région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat.

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Article L254-2

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Application des dispositions relatives à l'orientation et à la formation professionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon applique les mêmes règles que la métropole pour l'orientation et la formation, avec des ajustements locaux.

Les articles L. 214-12 à L. 214-13 et L. 214-14 à L. 214-16-2 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les mots : “ régional ” et “ régionale ” sont respectivement remplacés par les mots : “ territorial ” et “ territoriale ” ;

2° A l'article L. 214-13 :

a) Au troisième alinéa du II, les mots : “ consultation des départements et ” sont supprimés ;

b) Au premier alinéa du V, les mots : “ L'Etat, une ou plusieurs régions, ” sont remplacés par les mots : “ L'Etat, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et, le cas échéant, une ou plusieurs autres collectivités exerçant les compétences dévolues aux régions en matière d'orientation, de formation professionnelle et d'apprentissage, ” ;

c) Au deuxième alinéa du VI, les mots : “ départements, les ” sont supprimés.

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Article L254-3

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Prise en charge des frais de formation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les frais de formation des stagiaires à Saint-Pierre-et-Miquelon sont régis par un autre article du code du travail.

La prise en charge par l'Etat des frais de formation et des dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle est fixée par l'article L. 6523-6 du code du travail.

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Article L254-4

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Application de l'article L. 237-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 237-1 a une petite modification pour mieux s'adapter aux lois locales.

Pour l'application de l'article L. 237-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots : “ code du travail ”, sont ajoutés les mots : “ sous réserve des dispositions de l'article L. 6523-6-1 du même code ”.

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Article L254-5

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Adaptation de l'inspection des établissements d'enseignement à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'inspection des écoles est faite par des autorités locales spécialisées et le maire, avec l'accord du recteur de Normandie.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :

“ I.-L'inspection des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés est exercée :

“ 1° Par les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;

“ 2° Par le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon agissant sur délégation du recteur de l'académie de Normandie ;

“ 3° Par les inspecteurs de l'éducation nationale ;

“ 4° Par le maire. ”

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Article L254-6

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Non-applicabilité de certaines dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles d'école ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles L. 212-9, L. 213-1 à L. 213-10, L. 214-1 à L. 214-11, L. 214-13-1, L. 215-1, L. 216-4 à L. 216-9, L. 216-11, L. 216-12, L. 217-1, L. 222-1, L. 222-2, L. 234-1 à L. 235-1 et L. 242-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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