Article L215-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences de la Corse en matière d'éducation et de formation professionnelle
Résumé La Corse a des règles spécifiques pour l'éducation et la formation professionnelle.
Les compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de formation professionnelle sont fixées par les articles L. 4424-1 à L. 4424-5 et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales.
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