Code de l'éducation

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

Chapitre II : Les compétences des communes

Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles

Section 2 : Caisse des écoles

Section 4 : Utilisation des locaux scolaires

Chapitre III : Les compétences des départements

Section 1 : Collèges

Chapitre IV : Les compétences des régions

Section 1 : Planification des formations

Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole

Section 3 : Orientation et formation professionnelle

Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer

Section 5 : Transports scolaires

Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse

Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales

Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon