Code de l'éducation

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

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Répartition des compétences éducatives entre l'État et les collectivités territoriales

Résumé. En France, l'État et les collectivités territoriales partagent les responsabilités en matière d'éducation, avec des rôles spécifiques pour chaque niveau (communes, départements, régions).

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
Chapitre II : Les compétences des communes
Chapitre III : Les compétences des départements
Chapitre IV : Les compétences des régions
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales
Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon