Section précédente
Chapitre Ier
Les compétences de l'Etat
L211-1 — L211-9
Section parente
Titre Ier
La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
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Section 1
Ecoles et classes élémentaires et maternelles
L212-1 — L212-9
Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
Section 2 : Caisse des écoles
Section 4 : Utilisation des locaux scolaires
