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Titre III

Les organismes collégiaux nationaux et locaux

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Section 1

Le Conseil national de l'enseignement agricole

L238-1

Code de l'éducation

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole