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Titre III

Les organismes collégiaux nationaux et locaux

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Chapitre Ier bis

Le Conseil supérieur des programmes

L231-14 — L231-17

Code de l'éducation

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

Article L231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et consultation du Conseil supérieur de l'éducation

Résumé Le Conseil supérieur de l'éducation donne son avis sur tout ce qui concerne l'éducation et examine un rapport d'évaluation tous les deux ans.

Le Conseil supérieur de l'éducation est obligatoirement consulté et peut donner son avis sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation quel que soit le département ministériel intéressé.

Il donne des avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation.

Il est saisi pour avis du rapport d'évaluation mentionné à l'article L. 211-1.

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Article L231-2

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Composition et présidence du Conseil supérieur de l'éducation

Résumé Le Conseil supérieur de l'éducation est dirigé par le ministre de l'Éducation et comprend des représentants de tous les acteurs du système éducatif.

Le Conseil supérieur de l'éducation est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant et composé de représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d'élèves, des étudiants, des élèves des lycées, des collectivités territoriales, des associations périscolaires et familiales, des grands intérêts éducatifs, économiques, sociaux et culturels.

Il comprend une section permanente et des formations spécialisées.

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Article L231-3

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Désignation des représentants au Conseil supérieur de l'éducation

Résumé Les représentants au Conseil supérieur de l'éducation sont choisis de manière juste et équilibrée.

Les représentants des enseignants-chercheurs sont élus par les représentants des mêmes catégories élus au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les représentants des enseignants et des autres personnels sont désignés par le ministre chargé de l'éducation, proportionnellement aux résultats des élections professionnelles, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives du personnel ayant présenté des candidats à ces élections.

Les représentants des parents d'élèves sont désignés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition des associations de parents d'élèves proportionnellement aux résultats des élections aux conseils d'administration et aux conseils d'école.

Les représentants des étudiants sont désignés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition des associations d'étudiants proportionnellement aux résultats des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les représentants des élèves des lycées sont élus par les représentants au niveau académique de leurs délégués. Le scrutin est organisé de manière à ce qu'un nombre égal de représentants des lycéens de chaque sexe soit élu.

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Article L231-4

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Accès des représentants ministériels au Conseil supérieur de l'éducation

Résumé Les ministres peuvent envoyer quelqu'un au Conseil de l'éducation pour discuter des sujets qui les concernent, mais sans pouvoir voter.

Tout ministre peut, en accord avec le ministre chargé de l'éducation, désigner un représentant qui a accès au Conseil supérieur de l'éducation pour assister avec voix consultative aux délibérations de nature à intéresser spécialement son département.

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Article L231-5

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Modalités d'application des dispositions relatives au Conseil supérieur de l'éducation

Résumé Les règles pour appliquer les articles précédents sont fixées par un décret si nécessaire.

Les modalités d'application des articles L. 231-1 à L. 231-4 sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.

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