Code de l'éducation
Chapitre IV : Les compétences des régions
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Chapitre IV : Les compétences des régions
Section 1 : Planification des formations
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole
Section 3 : Orientation et formation professionnelle
Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer
Section 5 : Transports scolaires