Section précédente
Section 1
Collèges
L213-1 — L213-10
Section parente
Titre Ier
La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
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Planification des formations
L214-1 — L214-4
Section 1 : Planification des formations
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole
Section 3 : Orientation et formation professionnelle
Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer
Section 5 : Transports scolaires