Code de l'éducation

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle

Section 1 : Les instances consultatives nationales

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole

Chapitre IX : Les autres instances consultatives

Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture

Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur