Code de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
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Les instances consultatives dans l'éducation
Résumé. Le code de l'éducation décrit les différents conseils et assemblées qui discutent des questions importantes sur l'école et donnent des avis.
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
Abrogé10 juillet 2013Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative
Abrogé1 septembre 2015Section 2 : Les instances consultatives départementales
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur