Code de l'aviation civile
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES
Abrogé1 novembre 2023
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CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 novembre 2023Section 1 : Commission centrale des servitudes aéronautiques
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT
Abrogé1 novembre 2023Section 1 : Etablissement et approbation du plan de dégagement
Abrogé1 novembre 2023Section 2 : Application du plan de dégagement
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
Abrogé1 novembre 2023Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT
CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS
CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER