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Code de l'aviation civile
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
Abrogé1 novembre 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du mercredi 12 octobre 1977 au mardi 31 octobre 2023
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : Discipline
CHAPITRE III : REDEVANCES
CHAPITRE IV : COMMISSIONS MEDICALES REGIONALES DE L'AVIATION CIVILE
CHAPITRE V : DISCIPLINE