Code de l'aviation civile
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
Abrogé1 novembre 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS
CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT
CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE