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Code de l'aviation civile
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS
Abrogé1 novembre 2023Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 novembre 2023SECTION I : Dispositions générales
Abrogé1 novembre 2000Section 4 : Période de transition
Abrogé1 novembre 2023Section 5 : Mesures de contrôle
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET ÉQUIPAGE
Abrogé31 octobre 1997Section 2 : Durée du travail des équipages sur les avions à réaction
Abrogé31 octobre 1997CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Abrogé1 novembre 2023Section 1 : Incapacités - Maladies
Abrogé1 novembre 2023Section 2 : Conseil médical
Abrogé1 novembre 2023Section 3 : Evaluateurs médicaux
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE V : DISCIPLINE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VI : RETRAITES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES
Abrogé1 novembre 2023Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023