Code de l'aviation civile
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
Abrogé1 novembre 2023Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Abrogé1 novembre 2023Section 2 : Aéronefs étrangers
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : ATTERRISSAGE
Abrogé1 novembre 2023Section 1 : Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne
Abrogé1 novembre 2023Section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
Abrogé1 novembre 2023Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
Abrogé30 avril 2022CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS
Abrogé1 novembre 2023Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
Abrogé1 novembre 2023Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs
Abrogé1 novembre 2023Section 3 : Radiocommunications des services aériens
Abrogé22 octobre 1994Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE IV : REDEVANCES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Abrogé1 novembre 2023Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023