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Code de l'aviation civile
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
Abrogé1 novembre 2023
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Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du vendredi 3 juillet 1998 au mardi 31 octobre 2023
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES