Code de l'aviation civile
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 novembre 2023
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CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE
Abrogé1 novembre 2023Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Abrogé1 novembre 2023Section 2 : Prévention du péril animalier
Abrogé1 novembre 2023Section 3 : Sûreté de l'aviation civile
Abrogé1 novembre 2023Section 4 : Dispositions financières
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Abrogé1 novembre 2023Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES