Code de l'aviation civile
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 novembre 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES