Code de l'aviation civile

CHAPITRE II : ATTERRISSAGE

Abrogé1 décembre 2010
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Créé le 2 janvier 1973 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vols internationaux

Résumé. Les avions qui voyagent entre pays doivent suivre des routes spécifiques et atterrir dans des aéroports internationaux, sauf autorisation spéciale.

Les aéronefs qui effectuent un vol international doivent :

1° Suivre, pour franchir la frontière, la route aérienne qui leur est imposée ;

2° Utiliser au départ et à l'arrivée un aéroport international.

Toutefois, certaines catégories d'aéronefs peuvent, en raison de la nature de leur exploitation, être dispensées par autorisation administrative d'utiliser un aéroport international.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du mardi 2 janvier 1973 au mardi 30 novembre 2010

CHAPITRE II : ATTERRISSAGE
Article L132-1