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Chapitre V

Dispositions particulières à certaines professions artisanales

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Conditions particulières d'exercice de certaines professions

R125-7 — R125-8

Code de l'artisanat

Section 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professions

Article R125-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à l'activité artisanale de contrôle technique de véhicules

Résumé Les règles pour faire des contrôles techniques de voiture sont dans le code de la route.

Les règles relatives à l'accès à l'activité artisanale de contrôle technique de véhicule sont fixées par les articles R. 323-6 à R. 323-21 du code de la route.

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Article R125-2

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Conditions d'exercice de l'activité d'ambulancier pour les ressortissants de l'UE et de l'EEE

Résumé Les Européens doivent suivre les règles françaises pour devenir ambulanciers.

Les règles relatives à l'exercice de l'activité artisanale d'ambulancier par un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées par les articles R. 4393-2 à R. 4393-7-1 du code de la santé publique.

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Article D125-3

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Renvoi aux règles du diplôme d'État d'ambulancier

Résumé Les règles pour devenir ambulancier sont définies dans le Code de la santé publique.

Les règles relatives au diplôme d'Etat d'ambulancier sont fixées par l'article D. 4393-1 du code de la santé publique.

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Article R125-4

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Conditions d'exercice des activités de prothésiste et orthésiste pour les personnes handicapées

Résumé Les règles pour aider les personnes handicapées avec des prothèses ou orthèses sont dans le code de la santé publique.

Les règles relatives à l'activité artisanale de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées sont fixées par les articles D. 4364-1 à R. 4364-11-3 du code de la santé publique.

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Article R125-5

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Règles de capacité et de formation pour les services funéraires

Résumé Les services funéraires doivent suivre des règles de compétence et de formation spécifiques.

Les règles relatives à la capacité et à la formation professionnelle exigées pour l'exercice des activités artisanales des services funéraires sont fixées par les articles D. 2223-34 à R. 2223-55 du code général des collectivités territoriales.

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Article D125-6

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Dispositions particulières concernant le diplôme national de thanatopracteur

Résumé Cet article dit où trouver les règles pour le diplôme de thanatopracteur.

Les règles relatives au diplôme national de thanatopracteur sont fixées par les articles D. 2223-122 à D. 2223-131 du code général des collectivités territoriales.

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