Article D125-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières concernant le diplôme national de thanatopracteur
Résumé Cet article dit où trouver les règles pour le diplôme de thanatopracteur.
Les règles relatives au diplôme national de thanatopracteur sont fixées par les articles D. 2223-122 à D. 2223-131 du code général des collectivités territoriales.
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