En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Dispositions relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi
Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par les articles R. 3121-1 (Équipements obligatoires pour les taxis) à R. 3121-33 (Conservation des données dans le registre de disponibilité des taxis) du code des transports.
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