Article R125-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi
Résumé Les règles pour les taxis artisan sont dans le code des transports.
Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par les articles R. 3121-1 à R. 3121-33 du code des transports.
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