Code de l'artisanat

Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour certaines professions artisanales

Résumé. Cette section parle des règles spéciales pour certaines professions artisanales, comme les taxis et les petits bateaux de commerce.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Dispositions relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi

Résumé. Les règles pour les taxis artisan sont dans le code des transports.

Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par les articles R. 3121-1 (Équipements obligatoires pour les taxis) à R. 3121-33 (Conservation des données dans le registre de disponibilité des taxis) du code des transports.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Conditions d'exercice de la batellerie artisanale

Résumé. Les règles pour les petits bateaux de commerce sont expliquées dans un autre code.

Les règles relatives à l'activité de batellerie artisanale sont fixées par les articles R. 4431-1 (Statuts des membres de la batellerie artisanale) et R. 4431-2 (Prêts bonifiés pour les patrons bateliers) du code des transports.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions
Article R125-7
Article R125-8