Code de l'action sociale et des familles

Titre IV : Personnes handicapées

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées

Section 1 : Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés

Section 2 : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Chapitre III : Travailleurs handicapés

Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés

Chapitre V : Prestation de compensation

Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap

Chapitre VII : Gestion et suivi statistique