Code de l'action sociale et des familles

Livre IV : Professions et activités sociales

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Professions et activités sociales

Résumé. Ce livre du code explique les règles pour exercer différents métiers dans le domaine social, comme assistant de service social, éducateur ou accueillant de personnes âgées.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Livre IV : Professions et activités d'accueil→Livre IV : Professions et activités sociales

En vigueur du samedi 23 décembre 2000 au mercredi 31 décembre 2008

Livre IV : Professions et activités d'accueil
Titre Ier : Assistants de service social
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
Titre II : Assistants maternels
Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Titre VI : Reconnaissance des qualifications professionnelles
Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales