Code de l'action sociale et des familles
Livre IV : Professions et activités sociales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Professions et activités sociales
Résumé. Ce livre du code explique les règles pour exercer différents métiers dans le domaine social, comme assistant de service social, éducateur ou accueillant de personnes âgées.
Titre II : Assistants maternels
Abrogé28 juin 2005Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé28 juin 2005Chapitre Ier : Accueil des personnes âgées
Abrogé18 janvier 2002Chapitre II : Accueil des personnes handicapées adultes
Abrogé18 janvier 2002En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Livre IV : Professions et activités d'accueil→Livre IV : Professions et activités sociales
En vigueur du samedi 23 décembre 2000 au mercredi 31 décembre 2008
Livre IV : Professions et activités d'accueil
Titre Ier : Assistants de service social
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
Titre II : Assistants maternels
Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Titre VI : Reconnaissance des qualifications professionnelles
Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales