Section parente

Livre II

Différentes formes d'aide et d'action sociales

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Chapitre unique

Mesure d'accompagnement social personnalisé

L271-1 — L271-8

Code de l'action sociale et des familles

Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire

Chapitre unique : Mesure d'accompagnement social personnalisé