Code de l'action sociale et des familles

Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

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Adaptations territoriales des règles d'action sociale

Résumé. Ce livre explique comment les règles d'aide sociale sont adaptées dans différents territoires français.

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000

Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre IV : Département-Région de Mayotte
Titre V : Territoire des îles Wallis et Futuna
Titre VI : Polynésie française
Titre VII : Nouvelle-Calédonie
Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Titre IX : Terres australes et antarctiques françaises