Code de l'action sociale et des familles

Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément

Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé