Section précédente
Chapitre V
Dispositions communes
L545-1 — L545-6
Section parente
Livre V
Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
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Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
L551-1 — L551-2
Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles
Chapitre II : Pupilles de l'Etat
Chapitre IV : Protection des majeurs
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs