Code de l'action sociale et des familles

Titre IV : Institutions

Chapitre Ier : Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental

Chapitre II : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées

Section 1 : Consultation des personnes handicapées

Section 2 : Maisons départementales des personnes handicapées

Section 3 : Traitement amiable des litiges

Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles

Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Section 2 : Conseil national de l'adoption

Section 3 : Conseil national de la protection de l'enfance

Section 4 : Groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre VIII : Autorité centrale pour l'adoption internationale

Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie

Section 3 : Service public départemental de l'autonomie