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Code de l'action sociale et des familles
Livre Ier : Dispositions générales
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Dispositions générales de l'aide sociale
Résumé. Ce livre explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
Chapitre V : Coordination des interventions
Abrogé1 janvier 2005Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
Abrogé12 février 2005Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Abrogé14 mai 2022En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Compétences
Titre III : Procédures
Titre IV : Institutions