Code de l'action sociale et des familles

Livre Ier : Dispositions générales

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Dispositions générales de l'aide sociale

Résumé. Ce livre explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000

Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Compétences
Titre III : Procédures
Titre IV : Institutions