Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale

Chapitre II : Politique familiale

Chapitre III : Personnes âgées

Chapitre IV : Personnes handicapées

Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale

Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration

Chapitre VIII : Cohabitation intergénérationnelle solidaire

Chapitre IX : Maltraitance

Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables

Chapitre II : Domicile de secours

Chapitre III : Organisation administrative

Chapitre Ier : Admission

Chapitre II : Participation et récupération

Chapitre III : Contrôle en matière d'aide sociale, confidentialité des données et incompatibilités

Chapitre IV : Contentieux

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental

Chapitre II : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées

Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles

Chapitre VIII : Autorité centrale pour l'adoption internationale

Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées