Section parente

Livre V

Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

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Chapitre Ier

Accès aux origines personnelles

L571-1 — L571-2

Code de l'action sociale et des familles

Titre VII : Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles

Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat

Chapitre IV : Protection des majeurs

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs