Code de l'action sociale et des familles
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
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Résumé. Le code décrit les aides et soutiens disponibles pour les familles, enfants, personnes âgées, handicapées et sans-abri.
Chapitre VI : Protection des mineurs maltraités
Abrogé6 mars 2007Chapitre VII : Protection des mineurs placés hors du domicile parental
Abrogé18 juillet 2001Chapitre II : Aide aux personnes dépendantes
Abrogé1 janvier 2002Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie
Abrogé15 décembre 2024Chapitre II : Education spéciale
Abrogé12 février 2005Chapitre V : Allocation compensatrice
Abrogé12 février 2005Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique
Abrogé12 février 2005Chapitre VIII : Formation des aidants familiaux
Abrogé19 mai 2011En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre Ier : Famille
Titre II : Enfance
Titre III : Personnes âgées
Titre IV : Personnes handicapées
Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
Titre VIII : Dispositions communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées