Code de l'action sociale et des familles

Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

Titre Ier : Famille

Chapitre Ier : Associations familiales

Chapitre II : Aide sociale aux familles

Chapitre III : Education et conseil familial

Chapitre IV : Services aux familles

Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales

Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles

Titre II : Enfance

Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance

Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance

Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance

Chapitre IV : Pupilles de l'Etat

Chapitre V : Adoption

Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental

Chapitre VIII : Dispositions financières

Titre III : Personnes âgées

Chapitre Ier : Aide à domicile et accueil

Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie

Titre IV : Personnes handicapées

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées

Chapitre III : Travailleurs handicapés

Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés

Chapitre V : Prestation de compensation

Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap

Chapitre VII : Gestion et suivi statistique

Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle

Chapitre Ier : Droit à l'aide médicale de l'Etat

Chapitre II : Modalités d'admission

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Prise en charge des soins urgents

Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Chapitre Ier : Logement

Chapitre II : Revenu de solidarité active

Chapitre III : Actions d'insertion

Chapitre IV : Domiciliation

Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire

Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire

Chapitre unique : Mesure d'accompagnement social personnalisé

Titre VIII : Dispositions communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées

Chapitre Ier : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Chapitre II : Compensation technique