Code de l'action sociale et des familles

Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

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Résumé. Le code décrit les aides et soutiens disponibles pour les familles, enfants, personnes âgées, handicapées et sans-abri.

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000

Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre Ier : Famille
Titre II : Enfance
Titre III : Personnes âgées
Titre IV : Personnes handicapées
Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
Titre VIII : Dispositions communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées