Code de l'action sociale et des familles

Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Chapitre Ier : Logement

Section 1 : Aides générales au logement

Section 2 : Fourniture d'eau et d'énergie

Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Chapitre II : Revenu de solidarité active

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active

Section 3 : Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active

Section 4 : Contrôle et échanges d'informations

Section 5 : Recours et récupération

Section 6 : Lutte contre la fraude et sanctions

Section 7 : Suivi statistique, évaluation et observation

Section 8 : Dispositions finales

Chapitre III : Actions d'insertion

Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion

Section 2 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté

Section 2 bis : Partage de données entre acteurs de l'insertion

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre IV : Domiciliation

Section 1 : Droit à la domiciliation

Section 2 : Election de domicile

Section 3 : Agrément des organismes procédant à l'élection de domicile

Section 4 : Contrôle et évaluation

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire