Code de déontologie des architectes

Section 1 : Exercice libéral ou en société

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conduite pour les architectes

Résumé. Les architectes doivent être honnêtes, compétents et bien gérer leurs projets pour leurs clients.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Règles de déontologie pour les architectes

Résumé. Un architecte doit accomplir ses missions lui-même ou sous sa direction, en adaptant son travail à ses compétences et aux besoins spécifiques du projet.

Les missions confiées à l'architecte sont accomplies par lui-même ou sous sa direction.

L'architecte adapte le nombre et l'étendue des missions qu'il accepte à ses aptitudes, à ses connaissances, à ses possibilités d'intervention personnelle, aux moyens dont il dispose qu'il peut mettre en oeuvre, ainsi qu'aux exigences particulières qu'impliquent l'importance et le lieu d'exécution de ces missions.

Il recourt en cas de nécessité à des compétences extérieures.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Responsabilités d'un architecte employeur envers ses collaborateurs

Résumé. Un architecte employeur doit vérifier les compétences de ses collaborateurs et leur confier des tâches adaptées à leur niveau.

L'architecte employeur s'assure de la compétence de ses collaborateurs. Il confie à chacun d'eux, qu'ils soient architectes ou non, des tâches correspondant à leur niveau de qualification et les met en mesure de participer pleinement aux missions auxquelles ils consacrent leur activité, et d'exercer leurs responsabilités.

Il les rémunère en tenant compte des fonctions et des responsabilités qu'ils assument.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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L'honnêteté des architectes sur leurs qualifications

Résumé. Un architecte ne doit pas mentir sur ses compétences ou ses ressources.

L'architecte s'abstientde donner toute appréciation erronée concernant son niveau de qualification ou quant à l'efficacité des moyens dont il dispose.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Devoirs de l'architecte envers son client

Résumé. Un architecte doit informer son client si son budget est insuffisant, expliquer ses services, fournir des documents sur demande et ne pas engager de dépenses non approuvées.

Lorsque l'architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose son client sont manifestement insuffisantes pour les travaux projetés, il l'en informe.

Outre des avis et des conseils, l'architecte fournit à son client les explications nécessaires à la compréhension et à l'appréciation des services qu'il lui rend.

L'architecte rend compte de l'exécution de sa mission à la demande de son client et lui fournit à sa demande les documents relatifs à cette mission.

L'architecte s'abstient de prendre toute décision ou de donner tous ordres pouvant entraîner une dépense non prévue ou qui n'a pas été préalablement approuvée par le maître d'ouvrage.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Règles de sous-traitance pour les architectes

Résumé. Un architecte ne peut pas sous-traiter la mission principale de conception, mais doit obtenir l'accord du client pour toute sous-traitance et mentionner le sous-traitant dans les publications.

L'architecte ne prend ni ne donne en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 (Rôle de l'architecte dans les travaux soumis à autorisation) mentionnée ci-dessus.

Lorsqu'un architecte a l'intention de sous-traiter d'autres missions, il obtient au préalable du maître de l'ouvrage l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement figurant dans les sous-traités.

L'architecte qui recourt à un sous-traitant mentionne en outre le nom du sous-traitant et les parties de l'oeuvre effectuées par ce sous-traitant dans toutes les publications ultérieures.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Conditions pour qu'un architecte puisse dénoncer un contrat

Résumé. Un architecte peut rompre un contrat sans faute s'il a une bonne raison, comme un manque de confiance ou un conflit d'intérêts.

La dénonciation d'un contrat par l'architecte constitue une faute professionnelle sauf lorsqu'elle intervient pour des motifs justes et raisonnables, tels que :

- la perte de la confiance manifestée par son client ;

- la survenance d'une situation plaçant l'architecte en conflit d'intérêt au sens de l'article 13 (Éviter les conflits d'intérêt) ;

- une situation susceptible de porter atteinte à son indépendance ;

- la violation par le client d'une ou de plusieurs clauses du contrat qui le lie à l'architecte.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Rôle de l'architecte dans la supervision des travaux

Résumé. L'architecte doit superviser les travaux pour s'assurer qu'ils suivent ses plans et documents, vérifier les factures des prestataires et proposer des paiements au client.

Lorsque l'architecte dirige les travaux, il s'assure que ceux-ci sont conduits conformément aux plans et aux documents descriptifs qu'il a établis et aux moyens d'exécution qu'il a prescrits.

A ce titre, il reçoit des différents prestataires les situations, mémoires et pièces justificatives de dépenses, les vérifie et les remet à son client assortis, selon l'état d'avancement des travaux et conformément aux conventions passées, des propositions de versement d'acomptes et de paiement du solde.

En vigueur depuis le 25 mars 1980

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Vérification des procès-verbaux de réception des travaux

Résumé. L'architecte doit signer les documents de réception des travaux s'il est présent.

Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Devoirs des architectes associés

Résumé. Les architectes associés doivent suivre les règles de leur mode d'exercice et se tenir informés des activités professionnelles de leurs collègues au sein de la société.

Les architectes associés veillent aux règles propres à leur mode d'exercice ; ils s'informent mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Obligations des sociétés d'architecture

Résumé. Les sociétés d'architecture doivent s'inscrire à un tableau régional et informer le conseil régional de toute modification dans leurs statuts ou associés.

Conformément à l'article 12 de la loi du 3 janvier 1977 (Création de sociétés d'architecture par des architectes européens) mentionnée ci-dessus, toute société d'architecture doit être inscrite à un tableau régional des architectes et communiquer au conseil régional ses statuts et la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à ces statuts et à cette liste dans un délai d'un mois à compter de cette modification.

En vigueur depuis le mardi 25 mars 1980

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