Code de déontologie des architectes

Section 2 : Exercice salarial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les architectes salariés

Résumé. Les architectes salariés doivent s'assurer que leur contrat est clair et informer en cas d'incapacité de travail.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Les obligations contractuelles d'un architecte salarié

Résumé. Un architecte salarié doit vérifier que son contrat avec son employeur inclut des détails clés comme les missions, la rémunération, et l'assurance.

L'architecte salarié s'assure que le contrat qui le lie à l'employeur précise :

- la désignation et la qualité des parties contractantes ;

- les missions confiées à l'architecte et les prestations correspondantes ainsi que les moyens mis à sa disposition ;

- les conditions de rémunération des prestations fournies ;

- les conditions d'assurance qui couvrent les responsabilités découlant des missions accomplies ;

- la compatibilité de l'exercice de ses fonctions avec les règles professionnelles.

En vigueur depuis le 25 mars 1980

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Obligation d'information en cas d'incapacité de remplir ses missions pour l'architecte salarié

Résumé. Si un architecte salarié ne peut plus travailler, il doit le dire à son employeur et à son ordre régional.

Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le conseil régional de l'ordre dont il relève.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Utilisation des références professionnelles par les architectes salariés

Résumé. Un architecte salarié peut utiliser ses expériences professionnelles comme références, mais seulement avec un certificat de son employeur qui détaille son rôle.

L'architecte salarié peut faire état des références acquises chez son employeur après avoir obtenu un certificat de celui-ci. Le certificat précise la contribution de l'architecte salarié à l'accomplissement des missions auxquelles il a collaboré.

En vigueur depuis le mardi 25 mars 1980

Section 2 : Exercice salarial
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