Section précédente
TITRE Ier
Missions de l'architecte
2
Section parente
Code de déontologie des architectes
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Section 1
Règles personnelles
3 — 10 bis
CHAPITRE 1er : Règles générales
Section 1 : Règles personnelles
Section 2 : Devoirs envers les clients
Section 3 : Devoirs envers les confrères
Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques
CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice
Section 1 : Exercice libéral ou en société
Section 2 : Exercice salarial
CHAPITRE III : Règles relatives à la rémunération
