Code de déontologie des architectes
CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice
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Devoirs des architectes selon leur mode d'exercice
Résumé. Les architectes doivent être honnêtes et compétents, que ce soit en libéral ou salarié.
En vigueur depuis le mardi 25 mars 1980
CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice
Section 1 : Exercice libéral ou en société
Section 2 : Exercice salarial