A l'issue du dépouillement, la commission d'organisation des élections dresse un procès-verbal signé par son président et ses membres et proclame publiquement les résultats des élections. Cette proclamation intervient au plus tard soixante-douze heures après le début du dépouillement.
Le procès-verbal est transmis au préfet.
Les listes d'émargement sont transmises au préfet. Elles peuvent être consultées à la préfecture par tout électeur requérant durant un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats.

L'élection des délégués consulaires peut faire l'objet d'une contestation formée par tout électeur et par le préfet dans les conditions prévues aux articles L. 248 (Contestation des élections municipales)Art. L.248Contestation des élections municipalesLes électeurs et les candidats peuvent contester les résultats d'une élection devant le tribunal administratif, tout comme le préfet si les règles n'ont pas été respectées., R. 119 (Délais et procédures pour contester des élections municipales)Art. R.119Délais et procédures pour contester des élections municipalesLes réclamations contre les élections municipales doivent être déposées dans un délai strict et sont ensuite transmises au tribunal administratif. à R. 122 (Procédure pour les réclamations impliquant une question d'état)Art. R.122Procédure pour les réclamations impliquant une question d'étatSi une réclamation sur une élection nécessite de résoudre d'abord une question d'état, le tribunal administratif renvoie les parties vers les juges compétents et doit décider dans un mois après ce délai. du code électoral.
Toutefois, le délai de cinq jours prévu au premier alinéa de l'article R. 119 de ce code (Délais et procédures pour contester des élections municipales)Art. R.119Délais et procédures pour contester des élections municipalesLes réclamations contre les élections municipales doivent être déposées dans un délai strict et sont ensuite transmises au tribunal administratif. court à compter de la proclamation des résultats.
L'appel est formé dans un délai d'un mois devant la cour administrative d'appel dans les conditions fixées aux articles R. 811-1 (Conditions d'appel devant le tribunal administratif)Art. R.811-1Conditions d'appel devant le tribunal administratifLes tribunaux administratifs peuvent être saisis en appel, sauf pour certains litiges spécifiques comme les aides sociales ou les impôts locaux. à R. 811-4 (Extension du délai d'appel à trois mois dans certains territoires)Art. R.811-4Extension du délai d'appel à trois mois dans certains territoiresDans les départements d'outre-mer Mayotte, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, le délai pour faire appel d'une décision administrative passe de deux à trois mois. du code de justice administrative.
Les délégués élus restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les réclamations.

En cas d'annulation partielle ou totale devenue définitive des élections des délégués consulaires et sauf si cette annulation est prononcée moins d'un an avant un renouvellement général, il est procédé, dans le délai de deux mois, à un nouveau scrutin pour pourvoir les sièges vacants.
Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, le préfet arrête les dates et les délais des différentes opérations électorales. Il organise ces opérations dans les conditions fixées dans la présente section.

Lorsque les dates fixées par la présente section ou le dernier jour des délais qu'il impartit tombent un jour férié ou un samedi, ils sont reportés jusqu'au premier jour ouvrable qui suit. Il en est de même pour l'application de l'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article R. 713-61 (Procédure de nouveau scrutin après annulation des élections de délégués consulaires)Art. R.713-61Procédure de nouveau scrutin après annulation des élections de délégués consulairesSi les élections sont annulées, on organise un nouveau vote dans les deux mois pour remplir les sièges vacants..