En vigueur depuis le 11 décembre 2025
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Durée du mandat des membres des CCI
Les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus pour cinq ans.
Code de commerce
Les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus pour cinq ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 décembre 2025
Les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus pour cinq ans.
Source : Légifrance