Article R628-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de sauvegarde accélérée et ses dispositions réglementaires
Résumé La sauvegarde accélérée suit les règles de la sauvegarde, sauf pour quelques exceptions et règles supplémentaires dans ce chapitre.
La procédure de sauvegarde accélérée est soumise aux dispositions réglementaires applicables à la procédure de sauvegarde à l'exception des articles R. 621-20, R. 621-26, R. 622-11, R. 622-13, R. 626-17, R. 626-18 et R. 626-22 et de la section 3 du chapitre IV et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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