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Section 5

Des obligations

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Article R228-83

Conditions de mainlevée des inscriptions par les représentants de la masse

Code de commerce

Article R228-80

Article R228-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions de passer outre en cas de refus d'approbation par l'assemblée générale des obligataires

Résumé Quand l'assemblée des obligataires refuse, la décision de continuer doit être publiée.

Dans les cas prévus à l'article L. 228-73, la décision du conseil d'administration, du directoire ou des gérants de passer outre est publiée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 228-79.

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Version 1

Dans les cas prévus à l'article L. 228-73, la décision du conseil d'administration, du directoire ou des gérants de passer outre est publiée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 228-79.