Section parente

TITRE IV

Du fonds de commerce

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Section 1

Du renouvellement

R145-1 — R145-1-1

Code de commerce

Chapitre V : Du bail commercial

Section 1 : Du renouvellement

Section 2 : Du loyer

Sous-section 1 : De la détermination de la valeur locative

Sous-section 2 : De la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal

Sous-section 3 : De la révision des loyers

Section 3 : De la procédure

Section 4 : Annexe environnementale

Section 5 : Des charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux

Section 6 : Dispositions relatives au recours à la lettre recommandée avec demande d'avis de réception