En vigueur depuis le 1 janvier 2006 · Dernière version le 1 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la liste des administrateurs judiciaires
Résumé. Les administrateurs judiciaires sont inscrits sur une liste nationale divisée par ressort de cour d'appel, avec mention de leur spécialité civile ou commerciale.
La liste nationale est divisée en sections correspondant au ressort de chaque cour d'appel.
Lorsque l'administrateur judiciaire est salarié, la liste précise cette qualité et le nom de son employeur.
Elle comporte, pour chacune des personnes inscrites, la mention de la nature, civile ou commerciale, de sa spécialité. Un administrateur judiciaire peut faire état de ces deux spécialités.