En vigueur depuis le 9 juin 2006 · Dernière version le 28 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et caractéristiques des parcs d'exposition
Résumé. Un parc d'exposition est un lieu permanent qui accueille des événements temporaires sans besoin d'autorisation spéciale.
Un parc d'exposition est un ensemble immobilier clos indépendant, doté d'installations et d'équipements appropriés ayant un caractère permanent et non soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 752-1 (Autorisation pour les grands magasins et centres commerciaux), qui accueille, pendant tout ou partie de l'année, des manifestations commerciales ou autres, à caractère temporaire.