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Paragraphe 2

Du directoire et du conseil de surveillance

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Article L22-10-22

Application des dispositions concernant les salariés actionnaires membres du conseil de surveillance aux sociétés cotées

Code de commerce

Article L22-10-21-1

Article L22-10-21-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation à distance au conseil de surveillance

Résumé Les membres du conseil de surveillance peuvent voter à distance, sauf si les règles internes le interdisent pour certaines décisions.

Nonobstant toute disposition contraire des statuts, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir que certaines décisions ne peuvent pas être prises lors d'une réunion tenue dans ces conditions.

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Nonobstant toute disposition contraire des statuts, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir que certaines décisions ne peuvent pas être prises lors d'une réunion tenue dans ces conditions.