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Titre III

MODERNISER, SIMPLIFIER ET RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU DROIT EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

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Article 19

Modification de l'article L225-105 du Code de commerce

JORF n°0138 du 14 juin 2024

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code de commerce et du Code civil

Résumé Cet article change des lois pour aider l'économie française.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-21-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-3-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-38-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1853 > >

> - Code de commerce > > Art. L221-6, Art. L223-27, Art. L225-37, Art. L225-82, Art. L225-103-1, Art. L225-107, Art. L226-4, Art. L228-61, Art. L22-10-38 > >

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Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L22-10-21-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L22-10-3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L22-10-38-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 1853

- Code de commerce

Art. L221-6, Art. L223-27, Art. L225-37, Art. L225-82, Art. L225-103-1, Art. L225-107, Art. L226-4, Art. L228-61, Art. L22-10-38