Créé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salariés actionnaires dans le conseil de surveillance
Résumé. Les salariés actionnaires peuvent siéger au conseil de surveillance des grandes entreprises cotées en bourse, sans condition d'effectif.
Les dispositions de l'article L. 225-71 concernant les salariés actionnaires membres du conseil de surveillance sont applicables sans condition d'effectif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.