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Paragraphe 2

Du directoire et du conseil de surveillance

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Article R22-10-20

Insertion complémentaire de l'avis de convocation au BULO

Code de commerce

Article R22-10-19-1

Article R22-10-19-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques pour la participation à distance aux réunions du conseil de surveillance

Résumé Les membres du conseil de surveillance peuvent participer à distance à condition que le système de communication permette de les identifier et de suivre les discussions en direct.

En application de l'article L. 22-10-21-1, afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du conseil de surveillance de ses membres y participant par un moyen de télécommunication, ce moyen transmet au moins la voix des participants et satisfait à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

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En application de l'article L. 22-10-21-1, afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du conseil de surveillance de ses membres y participant par un moyen de télécommunication, ce moyen transmet au moins la voix des participants et satisfait à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.