Code de commerce

Article L225-57

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Article L225-57

Il peut être stipulé par les statuts de toute société anonyme que celle-ci est régie par les dispositions de la présente sous-section. Dans ce cas, la société reste soumise à l'ensemble des règles applicables aux sociétés anonymes, à l'exclusion de celles prévues aux articles

L. 225-17

(

Composition du conseil d'administration dans les SA

)

Art. L.225-17

Composition du conseil d'administration dans les SA

Un conseil d'administration de société anonyme doit avoir entre 3 et 18 membres, avec une représentation équilibrée entre femmes et hommes.

à

L. 225-56

(

Pouvoirs du directeur général dans une société anonyme

)

Art. L.225-56

Pouvoirs du directeur général dans une société anonyme

Le directeur général d'une société anonyme a des pouvoirs étendus pour agir au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués aux actionnaires et au conseil d'administration.

.

L'introduction dans les statuts de cette stipulation, ou sa suppression, peut être décidée au cours de l'existence de la société.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Choix des règles d'organisation pour une société anonyme

Résumé. Les statuts d'une société anonyme peuvent choisir de suivre des règles spécifiques pour son organisation, en remplaçant certaines dispositions habituelles.

Il peut être stipulé par les statuts de toute société anonyme que celle-ci est régie par les dispositions de la présente sous-section. Dans ce cas, la société reste soumise à l'ensemble des règles applicables aux sociétés anonymes, à l'exclusion de celles prévues aux articles L. 225-17 (Composition du conseil d'administration dans les SA) à L. 225-56 (Pouvoirs du directeur général dans une société anonyme).

L'introduction dans les statuts de cette stipulation, ou sa suppression, peut être décidée au cours de l'existence de la société.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance