Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 15 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Direction des sociétés anonymes
Résumé. Les sociétés anonymes sont dirigées par un directoire de cinq membres maximum, avec une recherche d'équilibre entre femmes et hommes.
La société anonyme est dirigée par un directoire composé de cinq membres au plus. La composition du directoire s'efforce de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à un seuil fixé par décret, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne.
Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Il détermine à cette fin un processus de sélection qui garantit jusqu'à son terme la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats.