Décret n°2016-211 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6145-65, Art. R6145-66-1, Art. R6145-67-1, Sct. Section 5 : Filiales et prises de participation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6145-74, Art. R6145-75, Art. R6145-76, Art. R6145-77, Art. R6145-78, Art. R6145-79, Art. R6145-80, Art. R6145-81, Sct. Sous-section 2 : Transparence, Art. R6145-82, Art. R6145-83

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Création de filiales et investissements pour les hôpitaux universitaires

Résumé. Les hôpitaux universitaires doivent mettre à jour leur plan financier lorsqu'ils investissent dans des sociétés et peuvent créer des filiales sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6145-65 : Plan financier des établissements de santé
→ Version 2 : Ajout des apports aux filiales et prises de participation
Code de la santé publiqueArt. R6145-66-1 : Modification du plan financier des hôpitaux universitaires en cas d'investissement importantCode de la santé publiqueArt. R6145-67-1 : Contrôle des investissements financiers des hôpitaux universitaires
- Code de la santé publique
Art. R6145-65, Art. R6145-66-1, Art. R6145-67-1, Sct. Section 5 : Filiales et prises de participation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6145-74, Art. R6145-75, Art. R6145-76, Art. R6145-77, Art. R6145-78, Art. R6145-79, Art. R6145-80, Art. R6145-81, Sct. Sous-section 2 : Transparence, Art. R6145-82, Art. R6145-83

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