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De la validation des données présentes dans le registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités

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De la tenue du registre national des entreprises

L123-50 — L123-53

Code de commerce

Paragraphe 5 : De la validation et des contrôles opérés par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Article L123-49-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des inscriptions par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Résumé Les entreprises non agricoles doivent faire valider leurs inscriptions par les caisses de sécurité sociale.

Les inscriptions d'informations et les dépôts de pièces au registre national des entreprises sollicités à l'occasion de demandes d'immatriculation, d'inscriptions modificatives et de radiations sont validés, pour les entreprises non agricoles mentionnées au 6° de l'article L. 123-36, par une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales désignée par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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